vocation et missions

La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par les créateurs et éditeurs. Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la création musicale.
Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les redistribuer en France et dans le monde entier.

La Sacem contribue à la promotion de la création et au fonctionnement de la filière musicale. Pour cela elle conduit une action culturelle qui
- encourage le renouvellement des répertoires,
- soutient le spectacle vivant
- aide à la professionnalisation des jeunes créateurs et artistes-interprètes.

En toute transparence, elle veille à offrir des prestations optimales à ses membres. Elle entretient des liens étroits avec les autres sociétés d’auteurs et participe activement au développement de systèmes d’information partagés en vue de faciliter l’échange de données sur le plan international.

La Sacem défend les intérêts des créateurs et milite pour une plus large diffusion de la musique française par les médias, et en particulier les radios FM et les télévisions. Plus généralement, la Sacem fait entendre sa voix, ses réflexions et ses propositions auprès du monde de la musique, des médias et des pouvoirs publics, sur tous les sujets qui concernent la profession.

Ainsi la Sacem, le SFA (Syndicat Français des Artistes-interprètes) et le SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) ont créé le CLIM (Comité de Liaison Interprofessionnel de la Musique), qui a pour objectifs : la promotion de la chanson et de la musique françaises dans toutes leurs expressions, la défense et la promotion de la création française à l'échelle européenne, le respect par les radios des quotas de diffusion de musique francophone fixés par le législateur, l'étude des incidences économiques et juridiques des mutations technologiques : radio numérique, satellites, multimédia, etc.

Lors de manifestations musicales nationales ou internationales, la Sacem soutient des initiatives axées sur l'information professionnelle des créateurs (ateliers du festival "Nuits de Champagne"), encourage les acteurs de la vie musicale en décernant chaque année des prix, travaille en étroit partenariat avec l'ensemble de la filière musicale pour que notre répertoire trouve sa place au sein des grandes émissions et manifestations audiovisuelles (Victoires de la Musique).

La Sacem organise pour ses membres, à travers toute la France, des ateliers, colloques et réunions pour les informer de leurs droits, de l'actualité de la Sacem et de la gestion collective, de l'évolution de la profession. Elle publie également des études, un magazine thématique , "Notes", et "La Lettre" bimestrielle, précieux supports de communication pour les auteurs.

Cette action est financée par des retenues sur les droits répartis : 10 % sur les droits d'exécution publique, 3 % sur les droits de reproduction mécanique et 5 % sur ceux provenant de la copie privée.
Le Service des affaires aociales assure la gestion des deux fonds consacrés à l'action sociale :

• le fonds de prévoyance,

• le fonds de solidarité de la Sacem.

En matière de prévoyance, le Service des Affaires Sociales assure la gestion du Régime d'Allocations d'Entraide de la Sacem (RAES).
Dans le cadre du fonds de solidarité, il intervient auprès des sociétaires en difficulté.

Le service des affaires sociales met en outre à la disposition des sociétaires :

• une mutuelle : la Société Mutualiste des Auteurs, Compositeurs & Editeurs de Musique dont l'adhésion est ouverte aux sociétaires ayant généré un montant de droits d'auteur fixé annuellement par le Conseil d'administration de cette instance,

• une association d'entraide reconnue d'utilité publique : le Comité du Cœur qui vient en aide aux créateurs en difficulté.

Parallèlement, le service des affaires sociales :

• assure la gestion et le suivi des dossiers de promotion hiérarchique (adhérent – sociétaire professionnel – sociétaire définitif),

• coordonne l'organisation des assemblées générales et participe à l'instruction des dossiers de candidature (au Conseil d'administration et aux Commissions statutaires).